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photo_dgi DIALOGUE PARTENARIAL ENTRE ADMINISTRATION FISCALE ET CITOYENS/CONTRIBUABLES

La DGI du Tchad organise en amont des échanges avec les opérateurs économiques sur les projets de réformes fiscales. C’est ainsi que le cadre de la réforme de l’IRPP et de l’évaluation des dépenses fiscales, un atelier national a été organisé du 22 au 23 mars dernier à N’Djamena en vue de recueillir les avis sur lesdits projets avant de poursuivre cette réforme. Cet atelier financé par l’Union Européenne qui a précédemment mis à la disposition de la DGI des experts internationaux, a suscité une grande adhésion de la part des opérateurs économiques ainsi que de la société civile. Il reste à présent la validation de ce projet de réforme par l’assemblée nationale. Il convient de signaler par ailleurs que ce projet a réussi cette étape grâce à une large contribution des citoyens (opérateurs économiques et sociétés civiles). Dans le cadre du dialogue avec les citoyens/ contribuables, la DGI du Tchad organise chaque année, après adoption des lois de finances, par l’assemblée nationale une journée dédiée à l’explication de ces dispositions aux opérateurs économiques. En milieu d’année (juin-juillet), la DGI du Tchad, organise des journées portes ouvertes sur un thème précis à l’attention des opérateurs économiques. Le thème de l’année 2017 sera la gestion du contentieux. Outre les thèmes abordés, ces journées portes ouvertes sont l’occasion pour les citoyens d’aborder en divers d’autres questions touchant leur rapport avec l’administration fiscale tout en faisant des recommandations dans le sens de l’amélioration de ces relations. Ces journées voient notamment la participation de la Chambre de Commerce, d’Industrie et d’Artisanat (CCIAMA), Conseil National du Patronat du Tchad(CNPT)ainsi que la société civile. En plus des actions organisées par la DGI, les cabinets fiscaux implantés dans le pays organisent chacun en début d’année une journée de présentations des innovations fiscales et la DGI est toujours invitée à prendre la parole lors de ces séances pour apporter des clarifications à ces innovations fiscales. Cette coopération entre l’administration fiscale et les citoyens semble redonner davantage confiance aux contribuables qui font pour la plupart leur déclaration dans les délais légaux. Cette volonté de collaboration a permis une certaine amélioration croissante des recettes ces derniers mois. Exemple de partenariat pour la création d’un fichier central bancaire à la DGI du Tchad

Dans les pratiques commerciales au Tchad, les transactions en espèces sont encore fréquentes mais le plus souvent. Toutefois certains citoyens ou sociétés ont besoin de déposer leurs fonds dans les établissements bancaires et de procéder à des paiements soit par chèque soit par virement. Il est donc essentiel pour une administration fiscale moderne de mobiliser les renseignements auprès des établissements bancaires afin de : -repérer plus facilement les entrepreneurs en situation illégale ; -de poursuivre avec une plus grande efficacité les redevables récalcitrants. Cette nécessité a été partiellement prise en compte par le droit tchadien puisque le CGI contient déjà plusieurs dispositions qui obligent les établissements bancaires à transmettre spontanément des informations et à apporter leur concours au recouvrement des créances de l’Etat. Bie entendu, cette collecte d’informations auprès des établissements financiers serait également de nature à rendre plus efficace les procédures d’avis à tiers détenteur(ATD).

De nos jours la communication occupe une place très importante au sein de tout organisme qui se veut performant. Elle s’impose comme une exigence incontournable en matière fiscale .Cependant, il est apparue que l’impôt, bien qu’étant une obligation légale, n’est pas acceptée. Payer ses impôts est un devoir civique car « sans impôt, il n’y a d’Etat, sans Etat pas des règles et sans règles pas de sociétés ». Cette obligation s’accompagne des diverses actions de sensibilisations pour lesquelles la communication est essentielle. La Direction générale des impôts (DGI), dans l’accomplissement de ses missions, se doit de mettre en œuvre une stratégie de communication axée sur le développement du civisme mais également sur l’offre d’une qualité de service irréprochable dans ses relations avec les contribuables, devenus ses partenaires. L'incivisme fiscal se manifeste à travers : la fraude, l'évasion fiscale, la corruption etc. A cet incivisme fiscal, on a en face, une administration fiscale qui a l'image de rigidité. Cette image provient de sa traduction autoritaire de l'époque. L'administration fiscale se voit donc contrainte d'évoluer dans un double sens. En interne, on assiste à un bouleversement de méthode de travail qui est axé sur le principe de performance dans le but d'alimenter le budget de l'Etat ; ensuite en externe, on assiste à un effort de communication avec les contribuables afin de faciliter l'accès au devoir fiscal. Or, pour notre part, pour adopter une bonne stratégie de communication, il nous semble agir en interne et en externe.

En interne, Former les agents en matière des techniques de communication ; Mettre à la disposition des agents de la DGI tous les documents fiscaux Mettre à jour le site web de la DGI ; Organiser des points de presse à la radio et à la télévision à l’occasion de la promulgation de la loi de finances ; Faire des communiqués périodiques à la radio et à la télévision à l’intention des contribuables de la date du dépôt de déclarations. En externe, Informer et sensibiliser les contribuables sur l’impôt (qu’est-ce que l’impôt, quel est son rôle et sa finalité) ; Organiser des journées portes ouvertes (sur la fraude, l’évasion fiscale, la TVA, du civisme fiscale) Organiser des rencontres avec les contribuables pour recueillir leurs préoccupations ; Comment accomplir volontairement ses obligations fiscales (remplissage de la déclaration, dépôt, paiement) - Sensibiliser les contribuables (information, éducation fiscale...) - Faciliter la tâche aux contribuables et renforcer les contrôles.

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